Conditions Générales de vente

(Mise à jour: 19/12/2018)

Nos conditions générales de vente l’emportent sur toutes conditions d’achat contraires ou incompatibles.
1/ Le seul fait de passer commande sur le site lastrebels.com  entraine l’acceptation sans conditions ni réserves des présentes conditions générales de vente.
Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits.
Last Rebels  se réserve le droit d'adapter ou de modifier les présentes conditions générales de vente sans avis préalable et avec effet immédiat.
2/ Toute commande ne sera considérée comme ferme et définitive qu’à partir de son paiement intégrale. Toute commande ne peut être enregistrée sur le site lastrebels.com qu’après identification de l’acheteur, soit par l’entrée de son code client qui lui est confidentiel et strictement personnel, soit en créant un compte sur lastrebels.com si celui-ci n’est pas encore enregistré.
3/ Nos fournitures voyagent aux risques et périls du destinataire. Les risques étant transférés lors de la délivrance des produits en nos locaux, il appartient donc, au destinataire, en cas d’avaries ou de pertes, de faire toutes réserves, et d’exercer tout recours auprès des transporteurs seuls responsables.
4/ Les réclamations concernant la qualité de la marchandise, à l‘exclusion de tout litige de transport, devront être formulées endéans les 8 jours à partir de la livraison, soit par lettre recommandée avec demande d’accusé de réception (la date de première présentation faisant foi) soit par tout autre canal de communication usuel.
5/ Aucun retour de marchandises ne pourra être effectué sans notre consentement écrit, ce consentement n’impliquant aucune reconnaissance de la non-conformité des produits livrés.
6/ Tout retour de marchandises effectué avec ou sans accord, quelqu’en soit le motif sera effectué au frais exclusifs de nos clients.
7/ Les prix sont affichés suivant la typologie de la clientèle : T.T.C. pour les particuliers et H.T. pour les professionnels et entreprises. Les frais de port sont indiqués sur la facture.
8/ Les commandes validés sont réalisés sous 10 à 15 jours ouvrés et expédiés par transporteur de nos ateliers en Bulgarie, le délai d’acheminement moyen étant de 7 jours ouvrés. Un suivi colis sera disponible sur le compte client.
9/ Le contenu rédactionnel est la propriété du site lastrebels.com. Toute violation des droits d’auteur est sanctionnée par l’article L.335-2 du code de la propriété intellectuelle.
10/ Les informations personnelles recueillies sur le site lastrebels.com se font dans le cadre des besoins lié à la commercialisation des produits et ne feront l’objet d’aucune cession de quelque façon que ce soit.
11/ Les offres des produits sont proposés dans la limite des stocks de matières premières disponibles et dans l’éventualité d’une rupture de stock, Last Rebels avisera le client au plus vite afin de lui proposer un nouveau délai de livraison, un produit de substitution ou un remboursement.
12/ Sauf convention expresse, le retard dans les délais de livraison ne peut donner lieu à indemnité ou annulation de la commande, quel que soit le motif du retard de livraison, et notamment dans les cas suivants :
-    les conditions de paiement n’ont pas été observées
-    force majeure ou événement propre à retarder ou suspendre la livraison des marchandises.
13/ Nos factures sont payables au comptant par Carte bancaire ou virement.
14/ Le paiement  par carte bancaire s’effectue sur le serveur bancaire sécurisé de notre partenaire bancaire. Ceci implique qu’aucune information bancaire vous concernant ne transite via le site lastrebels.com. Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisée ; votre commande sera ainsi enregistrée et validée dès l'acceptation du paiement par la banque. Les coordonnées de votre carte de crédit sont cryptées grâce au protocole TLS (chiffrement renforcé des échanges d’informations relatives au paiement sur Internet)  et Protocole 3D Secure (il permet d’authentifier le porteur de la carte avant finalisation de la transaction).Vos coordonnées ne transitent donc jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement effectué auprès de la banque. Lastrebels.com, en aucun cas, n’a accès à ces coordonnées, et ne peut donc le garder pas sur ses serveurs. C'est pourquoi elles vous sont redemandées à chaque nouvelle transaction sur notre site. 
15/ Tout paiement avant l’échéance ne donnera lieu à aucune remise, ristourne ou escompte.
16/ Le vendeur conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement effectif de l’intégralité du prix en principal, intérêts, majorations, frais et accessoires. Ne constitue pas un paiement au sens de la présente clause, la remise d’un titre créant une obligation de payer (chèque, traite). Le défaut de paiement d’une seule échéance pourra entraîner la revendication des biens. En cas d’annulation d’une commande pour un motif non imputable à notre société ou d’exercice du droit de revendication dans le cadre de réserve de propriété, les sommes qui ont pu être versées à notre société seront conservées par cette dernière à titre de dommages et intérêts sans préjudice du droit d’intenter toute action judiciaire et de se prévaloir de l’ensemble des stipulations des présentes conditions générales de vente en matière d’intérêt de retard, de pénalités et majorations. La revente de ladite marchandise est interdite avant un paiement intégral.
17/ Nos garanties sont strictement limitées en tous domaines et notamment dans le cadre des articles 1641 et suivants du code civil au seul remplacement des produits défectueux ou non conformes. Notre société ne peut en aucun cas être amenée à verser des dommages et intérêt à quelque titre que ce soit. La garantie de remplacement des produits ne jouera que si notre société est informée du vice des produits vendus par lettre recommandée avec demande d’avis de réception dans le délai de sept jours à compter de la date de livraison (la date de première présentation faisant foi). Notre société exclue toute responsabilité à défaut de réclamation dans ce délai. Notre société exclut toute garantie et toute responsabilité en cas de:
-    force majeure
-    négligence ou de défaut d’entretien de l’acquéreur
-    usage non conforme.
18/ Le tribunal de commerce de Kardjali (BG) est la juridiction seule compétente en cas de litige.
19/ Dans le but de satisfaire au mieux nos clients, notre société a choisie volontairement de se conformer à la loi française Informatique et Libertés du 6 janvier 1978. Vous disposez donc, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d’opposition à l'ensemble de vos données personnelles.
20/ Dans l'hypothèse où l'une des clauses des Conditions Générales de Ventes serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou  par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes.
21/ lastrebels.com.ne pourrait voir sa responsabilité engagée pour les inconvénients et dommages relatifs à l'utilisation du  réseau Internet tels notamment une rupture dans le service, la présence de virus informatiques ou intrusions extérieures ou plus généralement tous cas qualifiés de force majeure par les tribunaux.

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